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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations fournies par l'établissement. Ces conditions générales de vente sont adressées au Client en même temps que le devis, pour lui permettre d'effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du devis prévalent.


Article 2 : Confirmation de réservation

Le Client doit confirmer sa réservation au moins 15 jours avant le début de son séjour, et devra obligatoirement l'accompagner du paiement des arrhes qui constitue une condition substantielle et déterminante de la réservation. A défaut de versement d'arrhes, l'établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des chambres réservées. La réservation n'est garantie qu'après versement d'arrhes par chèques ou obtention d'un numéro de carte bancaire.


Article 3 : Organisation de la réservation

Les chambres réservées sont mises à disposition du Client à partir de 14H00 le jour de l'arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à midi le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
Les petits déjeuners sont servis de 8H00 à 10HOO en chambre et de 8H00 à 11H00 au bar ou sur la terrasse. Il est précisé ici que la restauration non consommée dans le cadre d'un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix.
Les "no shows" (prestations commandées non annulées) seront facturés au Client sur la base de la totalité du séjour.


Article 4 : Annulation

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées sur la totalité d'un séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation ci-après.

4.1 Annulation totale
Le défaut de paiement des arrhes est considéré comme une annulation.
En cas d'annulation totale du séjour, l'hôtel conservera ou facturera le Client comme indiqué ci-après :
  • Le montant des arrhes de 30 % demandé pour confirmer une réservation ne sera remboursé qu'en cas d'annulation par écrit deux semaines avant la date d'arrivée prévue.
  • En cas d'annulation moins de deux semaines avant la date d'arrivée prévue, le chéque du montant des arrhes ne sera pas remboursé, ou un montant de 30 % du séjour sera prélevé sur la carte bancaire.
  • 24H00 avant la date du séjour, c'est-à-dire la veille avant 14H00 : 50 % du montant TTC des prestations réservées seront facturées au Client.
  • Moins de 12H00 avant le début du séjour qui débute à 14H00 : 100 % du montant TTC des prestations réservées seront facturées au Client.
4.2 Annulation partielle
L'annulation partielle correspond à une réduction du montant du devis qu'elle qu'en soit l'origine : diminution du nombre de nuitée, du nombre de personne et/ou des prestations commandées. La règle du prorata sera appliquée sur la base de dédommagement prévu aux conditions d'annulation totale.

4.3 Révision des conditions
Les conditions d'annulation ci-dessus pourront être modulées en fonction des impératifs d'exploitation de l'établissement et du caractère exceptionnel ou complexe de la manifestation.
Toute demande d'annulation totale ou partielle doit être signifiée par écrit à l'établissement.


Article 5 : Prix

Les tarifs sont exprimés en euros. Les tarifs figurant sur le devis sont donnés pour la période de réservation demandée. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont ceux alors en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.
Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. La taxe de séjour pouvant être modifiée en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d'entraîner des variations de prix tels que :

Article 6 : Modalités de règlement

Les Arrhes
Un versement d'arrhes de 30 % (sauf disposition différentes prévues au devis) calculé sur le total TTC de la prestation doit être versé au moment de la confirmation de réservation. Cet acompte peut être porté à 100 % en fonction des impératifs de l'exploitation.
Le montant des arrhes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l'application éventuelle d'indemnités d'annulation.
Pour confirmer votre réservation vous pouvez nous adresser des arrhes par chèque bancaire, ou par carte bancaire, en nous indiquant votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte bancaire.
Sauf disposition contraire prévue au devis, les factures sont payables immédiatement et sans délai.
Hotel ** Restaurant Les Colonnes - 19, quai Job Foran - 17410 SAINT-MARTIN-DE-RÉ - Tél. : 05.46.09.21.58 / Fax : 05.46.09.21.49
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